CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, VFW se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt fixe s'élevant à 10% de la somme restant due. VFW sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, VFW se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, VFW ne peut s'engager dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à VFW dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. VWF s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. VFW ne peut en aucun cas être tenue par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à VWF par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.